Convention de licence

Convention de droits d'utilisation du logiciel et des données
twixtel annuaire téléphonique suisse et twixroute
Tous les droits relatifs aux logiciels contenus dans ce paquet appartiennent en propre à Twix SA ou à ses fournisseurs. Nous vous accordons le droit d'utilisation du présent paquet logiciel «twixtel» (DVD et programmes inclus) aux conditions suivantes: vous devez accepter les conventions de licence de twixtel avant d'utiliser ce produit. twixtel peut être employé seulement selon les termes de ces conventions; il est réservé exclusivement à un usage privé ou interne à l'entreprise. Le DVD est protégé en copie et ne peut être reproduit.
Clauses du contrat
Versions monopostes: le logiciel s'utilise comme un livre: le paquet logiciel peut être remis à des tiers, transporté à un autre endroit et être utilisé sur un ordinateur. De même qu'un livre ne peut pas être lu simultanément à différents endroits et par différentes personnes, le logiciel ne peut être utilisé simultanément à différents endroits, par différentes personnes et sur différents appareils.
Selon les termes de la licence, les données complètes (licence disque dur) peuvent être installée sur un disque dur à l'aide du programme d'installation fourni sur le DVD. Une licence de réseau n'est valable que pour un seul serveur et un seul site d'entreprise. Le nombre de clients n'est pas limité. Lorsque twixtel est installé sur plusieurs sites ou sur un serveur, il est nécessaire d'acheter des licences twixtel pour ces installations. twixtel SA se réserve toutefois le droit de prélever à l'avenir des frais de licence par client (utilisateur). Les droits sur le manuel, y compris les droits de traduction pour toutes les langues, appartiennent en propre à la société Twix SA et à ses fournisseurs. Twix SA accorde uniquement un droit d'exploitation limité au programme et aux données; les programmes et les données proprement dits restent l'entière propriété du fabricant et de ses fournisseurs.

Les données contenues sur le DVD doivent être utilisées exclusivement pour un usage personnel – également au sein d'une entreprise. De ce fait, les données ne peuvent être utilisées à des fins de revente commerciale d'adresses. Les données ne peuvent être exportées que partiellement, mais non dans leur totalité («downloading») sur d'autres supports de données et cela, exclusivement pour un usage privé. Toute transmission, modification, traduction, décompilation ou adaptation des données (y compris les logiciels, des données contenues sur le DVD, des données connexes, des manuels, etc.) ainsi que leur transfert et utilisation dans d'autres applications logicielles (de même que sur Internet, Intranet, Extranet, etc.) sont expressément interdits, que ce soit sous forme électronique ou mécanique. Il est interdit d'utiliser les adresses munies d'une étoile (liste Robinson), enregistrées sur le DVD, pour les traiter ensuite, par exemple à des fins de mailings ou d'envois publicitaires. L'utilisateur final est le responsable exclusif et intégral de l'emploi correct du produit, de la sauvegarde des données ainsi que du respect des lois suisses correspondantes. Toute infraction aux présentes clauses contractuelles entraîne l'annulation immédiate des droits de licence.

 
 
Responsabilité et garantie
Les données contenues dans twixtel se basent sur les données brutes livrées par Swisscom Directories SA. Le fournisseur ne peut pas garantir l'aptitude du logiciel à toute forme d'application. Tous droits directs ou indirects à compensation ou indemnisation en cas de dommages sont exclus. Twix SA ne s'engage pas à poursuivre l'édition d'autres annuaires téléphoniques (DVD twixtel et programmes inclus) s'il y a des raisons juridiques ou d'autres raisons importants empêchant une telle édition.

Twix SA garantit le bon état de ses fournitures et remplace les livraisons défectueuses, à condition qu'une demande justifiée soit présentée dans les 10 jours après réception de la marchandise. Twix précise toutefois que dans l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de fabriquer des logiciels pour ordinateurs de façon telle qu'ils fonctionnent absolument sans erreur dans tous les cas et dans toutes les combinaisons.

Toutes modifications des conditions de licence restent réservées. La version allemande de ce contrat est le texte original sur lequel sont basées les traductions en d'autres langues. Le for juridique est Zurich.

En acceptant l'installation du logiciel, vous vous déclarez explicitement d'accord avec le contenu des conditions contractuelles ci-dessus et le contrat de licence entre vous-même et Twix SA prend effet.